
Le spécialiste de l’informatique professionnelle
sur plate-forme Apple


INFOS LÉGALES
Site
Le site www.inet-system.fr est édité par la société à responsabilité limitée INET SYSTEM domiciliée 25 avenue de l'Europe, 92310 SÈVRES
Code APE 4651Z - N°SIRET 47887995000010 - RCS Nanterre B 478 879 950
L’hébergement du site est réalisé par la société Aqua Ray SAS - 11 place des écoles - 88340 Le Val d'Ajol.
Conformément aux dispositions de l’article 34 de la loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès aux données qui vous concernent auprès de inet-system.
Propriété intellectuelle
En application du Code français de la Propriété Intellectuelle et, plus généralement, des traités et accords internationaux comportant des dispositions relatives à la protection des droits d’auteurs, vous vous interdirez de reproduire pour un usage autre que privé mais aussi de vendre, distribuer, émettre, diffuser, adapter, modifier, publier, communiquer intégralement ou partiellement, sous quelque forme que ce soit, les données, la présentation ou l’organisation du site sans l’autorisation écrite préalable des gérants de INET SYSTEM. Le seul engagement que nous prenons est de ne publier aucun contenu offensant, injurieux ou sans rapport avec le thème du site.
Vos responsabilités
Vous ne pouvez utiliser le site Internet qu’à des fins approuvées par la Loi. Il vous est interdit d’utiliser le site Internet pour proposer ou transmettre des éléments, quels qu’ils soient, ou procéder à des actions, quelles qu’elles soient, qui :
portent atteinte aux droits de tiers, y compris mais sans s’y limiter, les brevets, marques commerciales, secrets commerciaux, droits d’auteur, droits de publicité ou autres droits de propriété ;
constituent un délit, une menace, une offense, un harcèlement, une diffamation, une calomnie, un mensonge, une fraude, une intrusion dans la vie privée d’autrui, ou une torture, voire qui contiennent des descriptions explicites ou graphiques ou bien encore des récits d’actes sexuels ;
blessent, harcèlent, dégradent ou intimident des personnes ou groupes de personnes sur la base d’une religion, du sexe, des préférences sexuelles,
de la race, du groupe ethnique, de l’âge ou d’un handicap ;
usurpent l’identité d’une personne, d’une société ou d’une entreprise, ses salariés et ses représentants ;
contiennent des virus informatiques ou autre code, fichier ou programme informatique, de quelque nature que ce soit, qui interrompent, détruisent ou limitent les fonctionnalités de tout logiciel ou matériel informatique ou appareil de télécommunication, ou qui autorisent d’une quelconque manière un usage non autorisé d’un ordinateur ou d’un réseau informatique ;
incitent à des comportements susceptibles de constituer un délit ou d’induire une responsabilité civile ;
sont en contradiction avec les présentes conditions d’utilisation ou toute autre règle publiée sur le site Internet ; ou qui portent préjudice à l’utilisation du site Internet par des tiers.
Il vous est interdit d’utiliser le site Internet d’une quelconque façon susceptible d’endommager, de mettre hors service, de surcharger ou de limiter nos serveurs ou nos réseaux, ou de porter préjudice à l’utilisation et à la jouissance du site Internet par des tiers. Il vous est interdit de tenter d’obtenir un accès non autorisé à de quelconques services, comptes utilisateurs, systèmes ou réseaux informatiques par piratage, collecte de mots de passe ou tout autre moyen. Nous sommes habilités à prendre toutes les mesures légales et techniques visant à prévenir toute infraction à la présente clause et pour assurer l’application des présentes conditions d’utilisation.
Pas de spam
Il vous est interdit d’utiliser le site Internet ou un quelconque de nos outils de communication pour envoyer, directement ou indirectement, de grandes quantités de communications non souhaitées (y compris des courriels et messages par messagerie instantanée). Il vous est interdit de collecter des informations sur nos utilisateurs en vue d’envoyer ou de faciliter l’envoi de grandes quantités d’informations non souhaitées. Il vous est interdit d’inciter
ou d’autoriser des tiers à contrevenir aux clauses du présent article. Nous pouvons mettre immédiatement fin à votre accès ou à votre utilisation du site Internet et entamer toute action judiciaire si vous agissez, ou si toute personne utilisant votre accès agit, en violation des présentes clauses. Nous sommes habilités à prendre toutes les mesures techniques nécessaires pour prévenir l’entrée, l’utilisation ou le stockage de grandes quantités de communications non souhaitées sur nos réseaux informatique ou de communication.
Décharge de responsabilité
INET SYSTEM ne peut être tenu pour responsable de l’utilisation faite des informations contenues sur le site www.inet-system.fr
INET SYSTEM n’est tenue que d’une obligation de moyens concernant les informations qu’elle met à disposition des personnes qui accèdent au site internet www.inet-system.fr
INET-SYSTEM ne peut être tenue responsable du contenu des sites vers lesquels pointent des liens présents dans ses pages.
Protection des données personnelles – Déclaration CNIL
Conformément à la loi française N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (CNIL), tout utilisateur ayant déposé sur ce site des informations directement ou indirectement nominatives, peut demander la communication des informations nominatives le concernant via le formulaire contact et les faire rectifier le cas échéant.
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
La société INET SYSTEM s'engage à fournir un service inclut dans le cadre du site www.inet-system.fr
La société INET SYSTEM s'engage à respecter les données personelles des clients.
Toute œuvre réalisée par la société INET SYSTEM est soumise au droit d'auteur. Son usage par le client est totalement libre, cependant nul ne peut se prévaloir de sa réalisation conformément à l'article L 111-1 du code de la propriété intellectuelle.
Pour tout acte de commerce en vue de la réalisation d'un service par la société INET SYSTEM, le contrat de vente inclura un maximum 3 maquettes pour chaque projet. Si la société se voit obligée de proposer d'autres maquettes, celles-ci seront dès lors soit à charge d'un nouveau contrat, soit à charge de modifications par consentement mutuel du contrat existant. Le paiement pour toute vente connait un délai de 30 jours, lequel courant à partir de l'émission de la facture, soit la date de fin d'exécution du service.
Conformément à l'article L.144-6 du code de commerce, tout retard connaitra une majoration de 11% par mois pendant les deux mois suivant la facture. Après ce délais, la non réalisation du paiement se verra cause de litige et entrainera des poursuites judiciaires. Les pénalités précitées sont exigeables sans qu'aucun rappel ne soit nécessaire.
Escompte 0 pour tout paiement anticipé. Si litige il y a entre les clients et l'entreprise INET SYSTEM, ceux-ci seront portés devant le tribunal de commerce de Nanterre.
En cas d'incident considéré par la loi comme cas de force majeure, la société INET SYSTEM n'est dès lors selon la loi pas responsable conformément à l'article 1148 du code civil.
Nous contacter :
par courrier à l’adresse suivante :
iNet System, 25 avenue de l'Europe, 92310 SEVRES
ou par email par la page de contact